Blanchiment
Du point de vue économique
Trois phases :
– Le placement ou prélavage
Des fons illégaux sont introduits dans un circuit financier.
– La conversion ou empilement ou lavage
Les capitaux sont éloignés de leur origine illicite par la multiplication de virements ou placements.
– La réintégration ou essorage
Les capitaux devenus licites (blanchis) sont utilisés pour des activités licites.
Du point de vue juridique
Articles 324-6-1 et suivants du Code pénal
L’infraction d’origine
Un crime ou un délit procurant à son auteur des biens ou revenus ou un produit quelconque.
L’acte de blanchiment
– Aider à la justification mensongère de l’origine des biens ou revenus.
– Aider au placement, à la dissimulation ou à la conversion du produit, direct ou indirect, résultant du crime ou délit.
Corruption (délit de)
Corruption passive (par une personne exerçant une fonction publique)
Article 432-11 du Code pénal : 10 ans d’emprisonnement et 1 000 000€ d’amende.
Qui ?
Personne dépositaire de l’autorité publique
Une personne investie de fonctions qui en fait un représentant de l’État, ce qui suppose pouvoir de décision et de contrainte.
Exemples : ministre, officier de la police judiciaire, préfet, surveillant d’un établissement pénitentiaire…
Personne chargée d’une mission de service public
Une personne remplissant une fonction d’intérêt général destinée à satisfaire aux besoins collectifs du public.
Exemples : mandataire judiciaire, enseignant…
Personne investie d’un mandat électif public
Exemples : maire, député, sénateur, conseiller…
Quoi ?
Sollicitation (proposition faite à autrui) ou agrément (accepter une proposition),
Consistant en des offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques,
Exemples : espèces, commissions, avantages en nature tels que des bijoux, appartement, bouteilles de vin…
Dans le but de faire ou de ne pas faire un acte de sa fonction/mission/mandat.
Exemples : proposer à un étranger en situation irrégulière de lui fournir un titre de séjour moyennant rémunération.
Corruption active (par un particulier)
Article 433-11 du Code pénal : 10 ans d’emprisonnement et 1 000 000€ d’amende.
Qui ?
N’importe quelle personne physique.
Exemples : automobiliste, détenu, dirigeant d’une société…
Quoi ?
Proposer à une personne exerçant une fonction publique ou accepter de celle-ci,
Des offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques,
Dans le but qu’elle fasse ou ne fasse pas un acte de sa fonction/mission/mandat.
Exemples : proposer de l’argent afin d’obtenir le permis de conduire.